Préambule
MandatClair est aujourd'hui un projet en phase d'exploration. Le présent document décrit les traitements de données personnelles réellement effectués sur le site mandat-clair.fr à ce stade. Une nouvelle version de cette politique sera publiée lors du lancement de la plateforme, décrivant les traitements alors mis en œuvre (comptes utilisateurs, contributions, etc.).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Mickaël Bouteilley, porteur du projet MandatClair, à titre personnel (la structure juridique du projet est en cours de création)
- contact@mandat-clair.fr
Données collectées aujourd'hui
À ce stade, MandatClair collecte uniquement les données suivantes, lorsque vous interagissez volontairement avec le site :
- Adresse électronique (formulaire de contact, inscription à la newsletter, participation à une enquête) ;
- Nom et prénom, si vous choisissez de les communiquer via l’un de ces formulaires ;
- Numéro de téléphone, nom de votre collectivité, compétences et disponibilités, si vous choisissez de les indiquer (formulaire de contact, formulaire contributeur.rice, enquête collectivités) ;
- Réponses fournies dans le cadre des enquêtes citoyennes ou collectivités ;
- Données techniques de connexion et données statistiques de fréquentation du site.
Données qui seront collectées après le lancement de la plateforme
Lors du lancement de la plateforme, des données supplémentaires pourront être collectées dans le cadre de la création de comptes utilisateurs et de la participation citoyenne : pseudonyme, informations de profil, contributions et commentaires publiés. Ces traitements feront l'objet d'une politique de confidentialité mise à jour, publiée avant l'ouverture de ces fonctionnalités.
Finalités du traitement
Aujourd'hui, les données sont collectées afin de :
- Répondre à vos demandes de contact ;
- Gérer l’inscription et l’envoi de la newsletter ;
- Recueillir les réponses aux enquêtes en cours et vous envoyer un accusé de réception ;
- Donner suite aux propositions de contribution (formulaire contributeur.rice) ;
- Protéger les formulaires contre les envois automatiques (robots) ;
- Mesurer la fréquentation du site.
À l'avenir, une fois la plateforme en ligne, ces finalités pourront s'étendre à : permettre l'accès aux services, gérer les comptes utilisateurs, assurer la participation citoyenne, garantir la sécurité de la plateforme.
Base légale
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur.rice (newsletter, participation aux enquêtes) ;
- L’exécution du service demandé (réponse à une demande de contact) ;
- L’intérêt légitime de l’éditeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notamment la protection des formulaires contre les robots (Google reCAPTCHA).
Destinataires
Les données sont exclusivement accessibles :
- Au porteur du projet et aux personnes habilitées de MandatClair ;
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : OVH SAS (hébergement, France), Brevo (envoi des courriels et de la newsletter, France), Google Ireland Limited (reCAPTCHA, protection des formulaires contre les robots ; des données techniques comme l’adresse IP et le comportement de navigation sur la page peuvent être transmises à Google, y compris hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD).
- La mesure d’audience (Koko Analytics) est réalisée sur nos propres serveurs : aucune donnée n’est transmise à un tiers.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Durée de conservation
- Données du formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact ;
- Adresse électronique (newsletter) : conservée jusqu’à désinscription ;
- Réponses aux enquêtes : conservées 13 mois maximum ;
- Coordonnées laissées à la fin d’une enquête (prénom, nom, courriel, téléphone, collectivité) : conservées 1 an, pour les seuls usages que vous avez cochés ;
- Données du formulaire contributeur.rice : conservées 3 ans à compter du dernier échange ;
- Données de mesure d’audience : conservées 13 mois maximum.
Lors du lancement de la plateforme, une durée de conservation sera définie pour les comptes utilisateurs et publiée dans une version mise à jour de ce document.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès ;
- Rectification ;
- Effacement ;
- Opposition ;
- Limitation ;
- Portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@mandat-clair.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
MandatClair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.