MandatClair veut rendre l'action publique plus lisible et plus vérifiable. Le projet s'impose les mêmes exigences : cette charte dit à quoi il s'engage, et où chacun.e peut le vérifier. La plateforme n'existe pas encore. Aucune information sur des élu.e.s n'est publiée et les exemples présentés sur le site sont fictifs.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Ils guident le fonctionnement de MandatClair. Lorsqu'une autre page en détaille la mise en œuvre, nous y renvoyons.
Pour chaque engagement : ce que MandatClair fait ou fera, comment le vérifier, où trouver l'information et où il en est.
Engagement
Comment le vérifier
Où
Statut
Dire qui porte le projet
Le fondateur et le directeur de la publication sont nommés.
Partager les étapes de construction
Les étapes, enquêtes et choix sont publiés et datés.
Partager les résultats des enquêtes
Une synthèse anonymisée des réponses sera publiée.
Publier le cadre juridique et la gouvernance
Les statuts et l'organisation de la structure seront consultables.
Pas encore publié
Rendre publiques les sources de financement
Les financements, subventions et partenariats significatifs seront listés.
Pas encore publié
Publier la méthode avant la plateforme
Les règles de suivi envisagées, les types de sources, la vérification et les limites sont publiés avant toute donnée réelle.
Appliquer les mêmes règles à tou.te.s
Les règles de publication seront les mêmes quelle que soit l'étiquette, sans traitement de faveur pour une collectivité qui utiliserait un service.
Corriger sans effacer
Chaque correction apparaîtra dans l'historique de l'information concernée.
Ne jamais déclarer seul un abandon
MandatClair ne déclare jamais un engagement abandonné de lui-même. Un engagement n'est indiqué « Abandonné » ou « Réorienté » que si la collectivité le déclare, justificatifs à l'appui, et après vérification par MandatClair.
Recevoir les signalements
Toute personne peut déjà signaler une erreur sur le site ou un manquement à cette charte.
Protéger vos données personnelles
La politique est publiée et les droits s'exercent par courriel.
Cette charte accompagne le développement de MandatClair. Elle sera mise à jour lorsque le projet franchira de nouvelles étapes, par exemple le choix de sa structure juridique ou le lancement de la plateforme.
Vous pouvez nous signaler toute erreur ou information imprécise sur ce site, toute source manquante ou incorrecte, ou tout engagement de cette charte qui ne vous semblerait pas respecté.
Précisez la page concernée et, si possible, la source qui appuie votre remarque.