Chaque information doit pouvoir être vérifiée.

Distinguer les faits des opinions et ne publier que des informations traçables : chaque information affichée par MandatClair devra pouvoir être vérifiée par n'importe qui. Voici les règles que nous appliquerons, et que nous construisons avec vous.

MandatClair est en phase d'exploration : aucune information n'est encore publiée sur la plateforme. Les principes ci-dessous seront précisés et testés avant son ouverture. Chaque élément indique son degré de maturité :

choix arrêté

règle à écrire

sur des cas réels

Une promesse précise, datée et attribuée

Un engagement est issu d'un programme électoral ou d'une déclaration publique. Nous citerons toujours sa formulation d'origine, mot pour mot. Cette formulation ne sera jamais modifiée, même si l'engagement change en cours de mandat.

Nous ne suivrons pas les intentions générales, les opinions ni les votes isolés.

(Trop général)

« Nous améliorerons le cadre de vie des familles. »

« Nous ouvrirons une deuxième crèche municipale de 40 places d'ici 2029. »

Où en est le projet, preuve à l'appui

Aucune action publique constatée à ce jour.

Une première décision est prise : étude, délibération, appel d'offres.

La réalisation a commencé : travaux, budget engagé, service en préparation.

L'essentiel est fait, il reste une étape finale.

L'engagement est tenu, preuve à l'appui.

Pourquoi pas de vert ou de rouge ? Parce qu'un statut décrit où en est un projet, pas s'il est bon ou mauvais. Nous n'afficherons aucun pourcentage, ni pour un engagement, ni pour un programme : « à moitié fait » ne se mesure pas de façon objective.

Réorienté ou abandonné : la collectivité le déclare, nous vérifions.

Un programme évolue en six ans : certains engagements seront modifiés, d'autres arrêtés. MandatClair l'indiquera avec deux repères, distincts de l'échelle d'avancement. Le programme d'origine et l'historique, eux, ne changeront jamais.

La collectivité déclare

Dans son espace, elle indique que l'engagement est réorienté ou abandonné et choisit un motif : choix de la collectivité, résultat d'une concertation, compétence transférée, évolution de la loi ou de la réglementation, décision de justice, contrainte financière, contrainte technique ou foncière, autre.

Elle dépose ses justificatifs

Délibération, budget ou communication officielle. Une simple annonce reste au niveau « Déclaré » et ne change pas le statut.

MandatClair vérifie et publie

Les pièces sont contrôlées avant publication ; sans pièce probante, rien ne change. MandatClair ne déclare jamais un engagement abandonné de lui-même.

Rien n'est effacé

Le texte du programme reste cité tel quel, à côté de la nouvelle version. Les étapes franchies et les montants engagés restent visibles dans l'historique.

Deux repères, et un état de clôture

Réorienté : l’engagement a été modifié (contenu, lieu, calendrier ou moyens) et une nouvelle version existe. Elle est suivie avec les cinq statuts, à côté de la formulation d’origine.
Abandonné : la collectivité a acté l’arrêt de l’engagement, sans le remplacer. Ce repère prend la place du statut d’avancement.
Non réalisé : au bilan de fin de mandat, un engagement ni réalisé ni abandonné, avec le dernier statut atteint.

Ce que ces repères ne disent pas. « Réorienté » et « Abandonné » ne disent pas si le choix de la collectivité est bon ou mauvais. Ils disent ce qui a changé, quand, sur quel document, et pourquoi selon la collectivité.

Droit de réponse : la collectivité explique son choix ; sa réponse est publiée à part, sous son nom, séparée des faits vérifiés.

Affiché à côté du statut d'avancement de la nouvelle version.

Affiché à la place du statut d'avancement.

Au bilan de fin de mandat, avec le dernier statut atteint.

Végétaliser les cours d'école RéorientéEn cours

Engagement d'origine

« Nous végétaliserons cinq cours d'école. »

Programme municipal 2026-2032, p. 9. Texte jamais modifié.

Nouvelle version

« Trois cours d'école et le parvis de la médiathèque seront végétalisés. »

Délibération du 12 février 2028

Motif: Contrainte technique ou foncière
Précision: « Deux cours sont trop étroites pour planter en pleine terre. » Réponse de la commune, publiée sous son nom.
Circuit: Déclaré par la commune le 15 février 2028, vérifié par MandatClair le 20 février 2028
Niveau de preuve: Documenté

Historique, jamais effacé

14 mars 2027LancéDélibération lançant l'étude
12 février 2028RéorientéDélibération : trois cours et le parvis
2 octobre 2028En coursOrdre de service des travaux

Les engagements de l'exécutif précédent : poursuivis ou non.

Le programme de l'exécutif en place reste figé : il ne contient que ses propres engagements. Les engagements de l'exécutif précédent encore lancés, en cours ou quasi aboutis au terme de son mandat sont suivis à part, dans une structure « Continuité de l'action publique », avec la décision du nouvel exécutif.

Le bilan est figé

Au terme du mandat, chaque engagement ouvert garde son statut : par exemple « Non réalisé au terme du mandat 2020-2026, dernier statut : En cours ». Ce bilan ne change plus.

Le nouvel exécutif déclare

Pour chaque engagement hérité, il indique s'il le poursuit, le réoriente ou l'abandonne, avec un motif s'il ne le poursuit pas et ses justificatifs : délibération, budget, marché en cours.

MandatClair vérifie et publie

Même circuit que pour les réorientations et les abandons. Sans déclaration, rien n'est déduit : l'engagement reste en « Reprise non déclarée ».

Pas de double compte

Les engagements de la continuité ne comptent ni dans le nouveau programme, ni dans le bilan du mandat précédent après sa clôture. Une réalisation est datée et rattachée au mandat où elle a lieu.

Une équipe reconduite

Si le nouveau programme reprend une promesse, elle a sa propre fiche dans ce programme, citée mot pour mot.
Les deux fiches sont reliées : « Déjà engagé sous le mandat 2020-2026 ».
Chaque exécutif reste responsable de ses propres promesses, même quand c’est la même équipe.

Ce que la continuité ne dit pas. Poursuivre ou non un projet hérité est un choix politique. MandatClair montre la décision, son motif et ses justificatifs, sans la juger.

Droit de réponse : le nouvel exécutif peut expliquer son choix ; sa réponse est publiée à part, sous son nom.

Le nouvel exécutif poursuit le projet. Le suivi continue avec les cinq statuts.

Le projet continue sous une autre forme, avec son motif.

Le nouvel exécutif arrête le projet, avec son motif.

Pas encore de décision : MandatClair ne déduit rien de ce silence.

Des sources identifiables et accessibles

MandatClair ne produit pas d'information nouvelle : il s'appuie sur des documents publics existants. Tous n'ont pas la même valeur. Nous distinguerons ce qui établit un fait de ce qui aide seulement à le comprendre.

Documents d'engagement

Ils établissent ce qui a été promis, pas ce qui a été fait.

Programmes électoraux et documents de campagne

Le texte exact d'un engagement, sa date et la liste ou la personne qui l'a pris.

Sources officielles

Émises par l'autorité compétente, elles établissent une décision, un montant ou un acte.

Délibérations et comptes rendus des assemblées

Ce qui a été décidé, par quelle assemblée, à quelle date et avec quel vote. Ce sont elles, le plus souvent, qui établissent une réorientation ou un abandon.

Budgets, documents financiers et rapports publics

Les montants prévus (budget) puis réellement dépensés (compte administratif).

Marchés publics et documents de projet

Le lancement concret d'une opération : avis de marché, attribution, calendrier, réception des travaux.

Publications officielles des collectivités et institutions

Arrêtés, recueils des actes administratifs, Journal officiel.

Documents complémentaires

Utiles pour comprendre ou repérer une évolution ; ils ne suffisent pas, seuls, à établir un fait.

Données publiques et jeux de données ouverts

Des chiffres de contexte (population, équipements, finances locales), à lire avec leur définition et leur période.

Documents de suivi et bilans de réalisation

Ce que la collectivité déclare avoir accompli ; présentés comme déclarations tant qu'une pièce ne les confirme pas.

Médias locaux

Articles, reportages, extraits d'émissions, podcasts, vidéos : un signal ou un contexte, qui peut participer à la vérification ; jamais la seule preuve d'une décision ou d'une réalisation. Le statut de l'auteur.e (journaliste, média ou créateur.rice de contenus) ne change pas la règle : le contenu doit être identifiable, daté et sourcé. Une déclaration d'élu.e rapportée par un média reste une déclaration ; les éditoriaux, commentaires et débats d'opinion restent hors champ. Le contenu est cité avec un lien vers le média, et son minutage pour l'audio ou la vidéo, jamais reproduit. Une copie de référence transmise par le média (PDF pour un texte, transcription minutée pour l'audio ou la vidéo) est conservée à titre privé, sans être diffusée, pour garantir que la version citée ne change pas. Le média dispose d'un droit de modification : la nouvelle version s'ajoute à l'originale, sans la remplacer, et la modification est tracée, comme pour le suivi de l'action publique. Il en va de la crédibilité de MandatClair, à chaque étape : ce qui est cité doit pouvoir être vérifié tel qu'il a été consulté.

EXEMPLE FICTIF

Val-sur-Lorme

Chaque source sera décrite

La fiche d'identité
d'un document

Titre

Délibération approuvant la rénovation du groupe scolaire

Émetteur

Conseil municipal de Val-sur-Lorme

Date

Date de la séance

Périmètre

Commune, opération précise, exercice budgétaire

Accès

Lien vers le document d'origine, ou copie conservée

Consulté le

Date de consultation par MandatClair

Sans source suffisamment identifiable, pas de fait établi

Une information dont l'origine, l'auteur ou la date restent inconnus sera signalée comme telle (« source à préciser » ou « déclaration non constatée »), et non présentée comme un fait.

Les catégories intégrées à la première version seront choisies avec les collectivités pilotes.

Une méthode en cinq étapes

Chaque information suivra le même parcours, quels que soient l'élu.e, la collectivité ou le bord politique concernés. Les exemples renvoient au cas fictif détaillé plus bas.

Collecter

Repérer les documents et données utiles auprès de sources identifiables, et noter leur émetteur, leur date et leur périmètre.

Exemple

Le programme municipal publié pendant la campagne, à la page où figure l'engagement.

Croiser et vérifier

Comparer l'information avec les documents disponibles, repérer les incohérences et séparer ce qui est confirmé de ce qui reste incertain.

Exemple

La presse annonce 1,3 M€, le budget voté indique 1,2 M€ : le montant du budget est retenu et l'écart est signalé.

Contextualiser

Préciser à quoi l'information se rapporte, sur quelle période, quels acteurs sont concernés et quelles sont ses limites.

Exemple

Une partie du financement dépend d'une subvention régionale : le calendrier ne relève pas de la seule commune.

Historiser

Conserver la trace de chaque ajout, changement de statut ou correction. Rien n'est effacé : une information remplacée reste consultable. Quand un engagement est réorienté ou abandonné, sa version d'origine et tout ce qui avait été engagé restent visibles.

Exemple

Le passage de « Lancé » à « En cours » reste visible, avec sa date et la pièce qui l'a justifié.

Rendre accessible

Présenter l'information dans un langage clair, avec un lien vers le document d'origine pour que chacun.e puisse le consulter.

Exemple

À côté de la délibération, une explication en langage courant et le lien vers le texte officiel.

Vérifier une source n'est pas confirmer son contenu. Contrôler qu'une délibération existe et qu'elle est citée ne garantit pas que toutes les affirmations qu'on en tire sont exactes ou complètes. Chaque affirmation importante sera rattachée à la pièce précise qui l'établit.

Suivre un engagement de bout en bout

Une commune s'engage à rénover ses écoles. Voici comment chaque étape serait documentée, avec le document qui permettrait de la vérifier et ce que ce document ne prouve pas.

À retenir

Les statuts d'avancement (Non engagé, Lancé, En cours, Quasi abouti, Réalisé) décrivent où en est un engagement ; ils ne le jugent pas. S'il change en cours de route, les repères Réorienté ou Abandonné s'ajoutent, déclarés par la collectivité. Leur présentation est détaillée sur la page fonctionnalités envisagées.

Distinguer les faits, les déclarations et les interprétations

Une même page peut contenir des informations de nature très différente. Les confondre fausserait la lecture. Chaque information sera donc présentée avec sa nature et son niveau de preuve.

Nature de l'information

Exemple

Comment elle serait présentée

Un fait établi par un document

« Le conseil municipal a voté 1,2 M€ pour la rénovation. »

Comme un fait, avec le lien vers la délibération et le budget.

Une déclaration d'un.e élu.e ou d'une collectivité

« Les travaux commenceront en juillet », annonce le maire.

Attribuée à son auteur, datée, marquée « déclaration non constatée ». Elle ne modifie pas le statut de l'engagement.

Un changement annoncé

« Nous renonçons au projet de piscine », déclare l'adjoint.e aux sports.

Attribué et daté, comme une déclaration. L'engagement n'est indiqué « Abandonné » ou « Réorienté » qu'une fois le changement déclaré par la collectivité, justificatifs à l'appui, et vérifié par MandatClair.

Une donnée dont le sens dépend du contexte

« La rénovation représente 8 % du budget d'investissement. »

Toujours avec sa période, son périmètre et sa définition (quel budget, quelle année).

Une information partiellement documentée

Le marché est attribué, mais aucune date de démarrage n'est publiée.

Ce qui est documenté est séparé de ce qui manque, explicitement indiqué.

Une information à confirmer

Un.e habitant.e signale que le chantier est à l'arrêt.

Pas publiée comme un fait : elle déclenche un réexamen des sources.

Une interprétation ou une opinion politique

« Ce projet n'était pas une priorité. »

Hors du champ de MandatClair : ce n'est pas une information vérifiable, elle n'est pas publiée.

Deux repères pour chaque information

Le type de source (officielle, publique, presse, déclaration…) dit d'où vient l'information. Le niveau de preuve (documenté, déclaré, vérifié) dit à quel point elle est établie. Leur articulation exacte reste à fixer.

Ni note, ni classement

MandatClair documente et rend compréhensible l'action publique. Il n'attribue aucune note, ne classe ni les élu.e.s ni les collectivités, n'affiche aucun taux de réalisation et n'utilise pas de code couleur évaluatif.

Vérification, correction et droit de réponse

Une erreur est toujours possible. Ce qui compte est la façon dont elle sera repérée, corrigée et rendue visible. Les modalités pratiques seront formalisées avant l'ouverture de la plateforme.

Signaler

Toute personne pourra signaler une erreur, un oubli ou un document utile : citoyen.ne, élu.e de la majorité ou de l'opposition, agent.e public.que, journaliste.

Réexaminer la source

L'information contestée est confrontée de nouveau à son document d'origine et, si besoin, à d'autres pièces. Pendant l'examen, elle porte une mention visible.

Corriger et documenter

La correction indique précisément ce qui a changé, pourquoi, à quelle date et sur quelle pièce justificative elle s'appuie.

Conserver l'historique

Rien n'est effacé : la version corrigée s'ajoute à la précédente, qui reste consultable avec sa date.

La place des collectivités

Elles pourront transmettre des documents et des précisions sur leurs engagements.
Elles pourront exercer un droit de réponse, par exemple pour expliquer un retard ou un changement de contexte.
Elles déclareront elles-mêmes les réorientations et les abandons, avec leurs justificatifs ; MandatClair les vérifiera avant publication.
Chaque contribution restera identifiée comme telle (« transmis par la commune de… »).

Recueillir une réponse n'est pas vérifier. La réponse d'une collectivité sera publiée et attribuée à son auteur. Elle éclaire une situation, mais ne vaut pas, à elle seule, vérification indépendante : un changement de statut restera fondé sur une pièce justificative.

Pistes à l'étude : délai de traitement indicatif des signalements ; distinction affichée entre une information « vérifiée le [date] » et une information « non contestée » ; qui peut être habilité.e à vérifier.

Neutralité et limites de la méthode

Aucune méthode ne garantit une neutralité absolue. Nous publierons nos règles pour que chacun.e puisse contrôler la manière dont elles sont appliquées.

Ce que nous mettrons en place

Identifier chaque source : émetteur, date, périmètre.
Séparer les faits documentés des éléments non confirmés.
Contextualiser les données chiffrées.
Tracer chaque correction dans un historique public.
Garder visible la formulation d'origine de chaque engagement, même réorienté ou abandonné.
Donner accès aux documents d'origine.
Publier les réponses des acteurs concernés.
Signaler explicitement les incertitudes et les documents manquants.
Appliquer les mêmes règles à toutes les collectivités et à tous les bords politiques.

Ce que la méthode ne permet pas de conclure

Un engagement non réalisé ne dit pas, à lui seul, pourquoi il ne l'est pas.
Un engagement réorienté ou abandonné ne dit pas si ce choix était justifié : le motif est celui donné par la collectivité.
Un résultat ne peut pas toujours être attribué à un seul acteur : l'État, l'intercommunalité ou des partenaires interviennent souvent.
Un chiffre se lit avec sa période, son périmètre et sa définition.
Une vérification documentaire n'est pas une évaluation de l'efficacité d'une politique publique.
Les engagements n'ont pas tous la même ampleur : une rénovation d'école et un nouveau marché hebdomadaire ne se comparent pas.
Les sources publiques peuvent être incomplètes ou tardives : la couverture sera d'abord partielle, et une information absente ne signifie pas une inaction.

Pas de taux de réalisation

MandatClair n'affichera pas de pourcentage d'engagements réalisés, ni par mandat, ni par programme. Un tel chiffre mettrait sur le même plan des engagements d'ampleur très différente, et beaucoup ne peuvent pas être réalisés pour des raisons qui ne dépendent pas de la collectivité : compétence transférée, évolution de la loi, décision de justice. Nous afficherons à la place le nombre d'engagements par statut et par repère, la date de mise à jour et le temps écoulé du mandat.

Principes méthodologiques et références

Nous distinguons les textes qui encadrent l'accès aux documents publics, les ressources qui ont inspiré la méthode et les choix propres à MandatClair.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales, article L2121-26

Légifrance . version en vigueur

Fonde le droit de toute personne à obtenir communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés d'une commune.

Code des relations entre le public et l'administration, livre III

Légifrance . version en vigueur

Encadre le droit d'accès aux documents administratifs et leur réutilisation.

Ressources méthodologiques

Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques, article 1er

Journal officiel du 20 novembre 1998 . abrogé par le décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008

Sa définition (comparer les résultats aux objectifs et aux moyens) inspire la grille objectifs, moyens, résultats. Le texte n'est plus en vigueur ; MandatClair ne réalise pas d'évaluation au sens de ce décret.

Lascoumes P., Le Galès P., Sociologie de l'action publique

Armand Colin, coll. « 128 »

Définition de l'action publique comme ensemble d'acteurs (État, collectivités, associations, entreprises, citoyen.ne.s), reprise sur la page d'accueil.

Choix propres à MandatClair

Le fil de l'engagement

Engagement, décision, moyens, avancement, réalisation, vérification.

Cinq statuts d'avancement

Non engagé, Lancé, En cours, Quasi abouti, Réalisé : descriptifs, sans code couleur évaluatif.

Repères de changement

Réorienté et Abandonné, déclarés par la collectivité avec ses justificatifs et vérifiés par MandatClair, chacun avec un motif ; Non réalisé au bilan de fin de mandat.

Pas de taux de réalisation

Le nombre d'engagements par statut et par repère, jamais un pourcentage.

Niveaux de preuve

Documenté, déclaré, vérifié.

Règles de publication

Aucun ajout sans source ; rien ne sera supprimé ; la date de dernière vérification sera affichée. Le détail des engagements d'indépendance figure dans la Charte de transparence.

Droits sur la méthode

La méthode présentée sur cette page, ses textes et ses schémas sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez la citer librement, avec un lien vers cette page. Pour toute autre réutilisation, écrivez-nous : contact@mandat-clair.fr

Une méthode construite avec ses futur.e.s utilisateur.rice.s

Cette méthode sera précisée au fil de la conception, des tests et des retours des citoyen.ne.s, des collectivités et des agent.e.s public.que.s. Chaque évolution importante sera publiée.

Prochaines étapes

Formaliser les règles de sélection et de qualification des sources
Définir les modalités de vérification et de correction
Tester avec les collectivités pilotes la déclaration des réorientations et des abandons, justificatifs à l'appui
Tester la méthode sur des cas concrets
Recueillir les retours des citoyen.ne.s, des collectivités et des agent.e.s public.que.s
Publier les évolutions méthodologiques importantes

Cette méthode vous paraît juste ? Dites-le-nous

Signalez une difficulté, proposez une amélioration ou aidez-nous à définir les garanties méthodologiques. Vos retours orienteront la première version.

Une remarque précise sur cette page ? Écrivez-nous.

Chaque information doit pouvoir être vérifiée.

Une promesse précise, datée et attribuée

Où en est le projet, preuve à l'appui

Réorienté ou abandonné : la collectivité le déclare, nous vérifions.

La collectivité déclare

Elle dépose ses justificatifs

MandatClair vérifie et publie

Rien n'est effacé

Deux repères, et un état de clôture

Les engagements de l'exécutif précédent : poursuivis ou non.

Le bilan est figé

Le nouvel exécutif déclare

MandatClair vérifie et publie

Pas de double compte

Une équipe reconduite

Des sources identifiables et accessibles

Documents d'engagement

Sources officielles

Documents complémentaires

Val-sur-Lorme

La fiche d'identitéd'un document

Sans source suffisamment identifiable, pas de fait établi

Une méthode en cinq étapes

Collecter

Croiser et vérifier

Contextualiser

Historiser

Rendre accessible

Suivre un engagement de bout en bout

À retenir

Distinguer les faits, les déclarations et les interprétations

Deux repères pour chaque information

Ni note, ni classement

Vérification, correction et droit de réponse

Signaler

Réexaminer la source

Corriger et documenter

Conserver l'historique

La place des collectivités

Neutralité et limites de la méthode

Ce que nous mettrons en place

Ce que la méthode ne permet pas de conclure

Principes méthodologiques et références

Textes de référence

Ressources méthodologiques

Choix propres à MandatClair

Une méthode construite avec ses futur.e.s utilisateur.rice.s

Prochaines étapes

Cette méthode vous paraît juste ? Dites-le-nous

La fiche d'identité
d'un document