Cette page définit les conditions d’utilisation du site MandatClair et les règles applicables à ses utilisateurs.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
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Le site mandat-clair.fr présente le projet MandatClair, dédié à la transparence démocratique, au suivi de l'action publique et à la participation citoyenne.
Une fois construite, la plateforme aura vocation à permettre notamment :
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
MandatClair met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou en raison d'événements indépendants de la volonté de MandatClair.
Aucune garantie de disponibilité continue ou sans interruption ne peut être accordée.
Les contenus du site (textes, méthode décrite, schémas, illustrations, charte graphique, logos) et la marque « Mandat Clair » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Leurs conditions d’utilisation sont précisées dans les Mentions légales, partie « Propriété intellectuelle ».
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L'utilisation du site implique la prise de connaissance de cette politique.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du projet.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.