MandatClair souhaite rendre l’information publique accessible à toutes et à tous. Cette page présente notre démarche en matière d’accessibilité numérique et les moyens de nous signaler une difficulté.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
MandatClair s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et tous, quel que soit leur handicap ou leur façon de naviguer. Nous nous appuyons sur le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1.2).
Cette déclaration s’applique au site mandat-clair.fr.
Le site mandat-clair.fr est non conforme au RGAA : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. Un audit est prévu avant le lancement de la plateforme.
Ces points seront traités lors de l’audit et de la refonte de la plateforme.
Cette déclaration a été établie le 19 octobre 2026, par auto-évaluation et sans audit externe. Elle sera mise à jour après l’audit.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, dites-le-nous : nous vous proposerons une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :